Infos – Chambly
De nombreux établissements ont pour obligation d'être équipés d'un S.S.I (Système de Sécurité Incendie).
Mais les exigences d'installation et de maintenance sont souvent méconnues, toutefois définies par des règles précises.
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La maintenance : les obligations – locaux d'habitation
Arrêté du 31 janvier 1986, J.O du 5 mars 1986 :
" Règlement de sécurité des locaux d'habitation "
Article 101 : le propriétaire ou le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenue de faire effectuer, au moins une fois par an, la vérification des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, ainsi que toutes les installations fonctionnant automatiquement et les colonnes sèches.
Il doit s'assurer en particulier du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes ainsi que des dispositifs de manœuvre des ouvertures en partie haute des escaliers.
Il doit également assurer l'entretien de toutes les installations concourant à la sécurité, et doit pouvoir le justifier par la tenue d'un registre de sécurité.
Article 103 : " Les vérifications visées à l'article 101 ci-dessus, doivent être effectuées par des organismes compétents, choisis par le propriétaire.
Locaux de travail
Décret 92.333 du 31 mars 1992, J.O du 1ᵉʳ avril 1992 :
Article R 232.1.12 : " Les installations et les dispositifs techniques de sécurité des lieux de travail, doivent être entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée. »
Arrêté d'application du 5 août 1995, J.O du 12 août 1992 :
Article 15 : " Avant leur mise en service, les installations de désenfumage doivent faire l'objet d'un contrôle par un technicien compétent.
Une notice comportant les caractéristiques des installations de désenfumage, les informations permettant leur contrôle périodique ainsi que leur maintenance, doivent être transmises aux utilisateurs des locaux.
Cette notice fait partie du dossier de maintenance des lieux de travail, prévue à l'article R.235.5 du Code du travail.
Norme NF S 61.933 annexe A ; Article A.2.2.
Périodicité semestrielle : essai des exutoires.
Périodicité annuelle : essai des dispositifs de commande.
